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Le site www.groupedubreuil.com (ci-après le « Site ») est édité par la société groupe Dubreuil, ci-après identifiée comme l’« Editeur ».

 

L’Editeur est une société anonyme au capital de 200 000 000 euros, dont le siège social est situé à Belleville-sur-Vie (85170), Actipôle 85 – BP 42, immatriculée sous le numéro 320 651 649 RCS LA ROCHE SUR YON.

Téléphone :  02 51 47 77 90

 

Contact :

. par courrier : GROUPE DUBREUIL, Actipôle 85 – BP 42, 85170 Belleville-sur-Vie

. par courriel : infos@groupedubreuil.com

 

Développement, Graphisme :  GROUPE DUBREUIL

 

Hébergement :

Orange SA
78 rue Olivier de Serres, 75505 PARIS cedex 15
SA au capital de 10 595 541 532 euros
RCS Paris B 380 129 866
Numéro d’identification intra-communautaire : FR 89 380 129 866
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Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement au Site ou à son utilisation.

En cas de litige les tribunaux du ressort dont dépend le siège de l’Editeur seront seuls compétents, à moins que celui-ci ne préfère saisir toute autre juridiction complémente.

La version originale de ces conditions est rédigée en français.

 

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